Condition générales de vente

L’entreprise peut être contactée à l’adresse email : commande@gillesdesplanches.ch

Article 1 – Application et opposabilité des Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « les CGV ») régissent exclusivement la vente de nos produits sur le site gillesdesplanches.ch (ci-après « le Site »). En conséquence, le fait d’acheter nos produits implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur aux CGV. Aussi, la validation par l’acheteur de sa commande sur le Site vaut acceptation par celui-ci des CGV. Sauf preuve contraire, les données enregistrées sur le Site constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre notre société et l’acheteur. Le fait pour notre société de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des clauses des présentes CGV ne pourra en aucun cas être interprété comme valant renonciation, par notre société, à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites clauses. De même, toute condition, contraire aux CGV, demandée par l’acheteur non acceptée par notre société nous est inopposable.

Article 2 – Commandes en lignes

L’acheteur n’a la possibilité de passer sa commande en ligne que s’il a rempli le formulaire de commande figurant sur le Site. Les commandes passées sur le Site sont enregistrées dès la validation de la commande par l’acheteur (en cliquant sur le bouton « Valider la commande »). Toutefois, la commande ne devient définitive que lorsqu’elle a fait l’objet d’une confirmation par notre société (email de confirmation). Les informations contractuelles et les CGV sont présentées sur le Site en langue française et feront l’objet d’une confirmation par notre société au plus tard au moment de la livraison des produits.
Notre société se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un acheteur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Article 3 – Disponibilité et quantité commandée

Nos offres de produits et leurs prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur notre Site, dans la limite des stocks disponibles. Dans l’éventualité d’une indisponibilité d’un ou plusieurs produits après la passation de la commande de l’acheteur, sauf dans les cas de force majeure prévue à l’article 14 ci-dessous, l’acheteur en sera averti immédiatement et aura la possibilité d’annuler sa commande. Le remboursement des sommes versées s’effectuera alors par crédit sur le compte bancaire de l’acheteur, dans les 30 jours à compter du paiement du prix par l’acheteur.

Article 4 – Prix – Transfert de propriété

4.1. Les prix des produits sont indiqués en francs suisses et comprennent les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits mais pas les frais d’expédition. Les prix sont toutes taxes comprises (TTC), la TVA appliquée étant celle du jour de la commande. Tout changement de taux de TVA sera répercuté automatiquement sur le prix des produits. Pour les autres pays, les prix s’entendent hors TVA.
Les frais d’expédition des produits sont les suivants :

• Livraison en Suisse : livraison postpac 2-3 jours à l’adresse indiquée par le Client, avec une remise en boite aux lettres moyennant une participation de l’acheteur de 7chf TTC aux frais d’expédition. A partir de 100chf d’achat (remises déduites), ce mode de livraison est offert.

• Livraison hors suisse, nous vous adressons une offre dans les 48 h, spécifiques qui tient compte du lieu d’expédition, du poids et du délais

4.2. Notre société se réserve le droit de modifier le prix des produits à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la passation de la commande par l’acheteur.

4.3. Les produits demeurent la propriété de notre société jusqu’au complet paiement de leur prix à notre société.

4.4. Les remises ne sont pas cumulables.

Article 5 – Livraison

5.1 – Généralités
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par l’acheteur lors de sa commande.
L’acheteur est tenu d’effectuer toutes les diligences nécessaires à la bonne réalisation de la livraison. A ce titre, il est tenu de fournir l’ensemble des informations indispensables à la livraison (adresse exacte, code de porte etc.). A défaut, notre société ne pourra être tenue responsable d’un défaut de livraison. Dans un tel cas, les produits seront retournés à l’entrepôt de notre société et l’acheteur devra prendre contact avec notre Service Clients à l’adresse commande@gillesdesplanches.ch afin de prendre connaissance des démarches à suivre pour récupérer les produits commandés. Notre société décline toute responsabilité quant au délai de récupération par l’acheteur de ses produits.

5.2 – Délais

Les commandes sont traitées le lendemain du jour de leur enregistrement. Les commandes passées le samedi ou le dimanche sont traitées le lundi suivant. Les commandes passées un jour férié sont traitées le jour ouvré suivant.
Si la totalité de la commande n’est pas disponible, notre société prendra contact avec l’acheteur pour lui proposer de remplacer le ou les produits indisponibles par un ou d’autres produits. En cas de refus de l’acheteur, notre société procèdera soit au remboursement des produits indisponibles soit à des envois fractionnés, selon le choix de l’acheteur. Pour le solde de la commande, les frais d’envoi ne seront pas facturés.

Les produits sont livrés en postpac pour La Poste. L’expédition de la commande se fera dans les 2 jours ouvrables suivant son enregistrement. Le délai généralement constaté pour la livraison des produits est de 2 à 3 jours ouvrés après le traitement et l’expédition du colis par notre société (délai normal d’acheminement donné par la Poste). Il est possible de retrouver un avis de passage lorsque le colis est trop volumineux pour être déposé en boite aux lettres, il indiquera le bureau de Poste qui conservera le colis pendant le délai standard de la Poste.
Si les produits n’ont pas été livrés dans un délai de 11 jours, sauf dans les cas de force majeure prévue à l’article 14 ci-dessous, la vente pourra être annulée, par email à l’adresse commande@gillesdesplanches.ch. L’acheteur pourra alors obtenir restitution de son paiement dans les conditions prévues à l’article 8 ci-après, à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommages-intérêts.

De même, si les produits ont été expédiés après les délais maximum visés à l’alinéa ci-dessus, l’acheteur pourra également annuler sa commande et demander le remboursement des produits retournés complets, dans leur état d’origine accompagnés de la facture d’achat, ainsi que des frais de retour.
En toute hypothèse, la livraison dans les délais prévus ne peut intervenir que si l’acheteur est à jour de ses paiements envers notre société.

5.3 – Problèmes de livraison

L’acheteur est tenu de vérifier l’état de l’emballage et la conformité des produits livrés dès que le colis lui est remis par le transporteur ou retiré dans un point relais.
Toute réclamation pour non-conformité des produits livrés doit être notifiée par l’acheteur, par email à commande@gillesdesplanches.ch dans les 48 heures suivant sa réception. Toute réclamation sur les vices apparents des produits livrés doit être notifiée par l’acheteur dans les 72 heures suivant leur réception en adressant un email à commande@gillesdesplanches.ch. Il appartiendra à l’acheteur de fournir à notre société toute justification nécessaire à sa réclamation.

Dans le cas où la réclamation serait acceptée par notre société, l’acheteur pourra bénéficier des conditions de remboursement ou d’échange prévues à l’article 13 ci-dessous.
A défaut d’une réclamation effectuée dans les délais précités, les produits seront réputés conformes et acceptés par l’acheteur

5.4 – Suivi de commande

Dès que notre société procède à l’envoi des produits commandés, un courrier électronique est adressé à l’acheteur. Il est indiqué à l’acheteur le numéro de son colis et un lien lui est proposé vers le site internet de suivi de sa livraison

Article 6 – Paiement

• soit par carte bancaire : Visa, MasterCard. Le débit de la carte est effectué dès la prise de commande.
• Soit par twint
• soit par compte paypal

En cas de retard ou de défaut de paiement, notre société pourra suspendre toutes les commandes en cours, sans préjudice de toute autre voie d’action.
Le règlement des commandes professionnelles peut s’effectuer par virement bancaire en adressant une demande à l’adresse commande@gillesdesplanches.ch

Article 7 – Droit de rétractation

Une fois la commande livrée au client, celui-ci ne peut pas faire valoir de droit de rétractation (sauf problème de livraison listés au point 5.3).

Article 8 – Remboursement

Le remboursement des produits dans les hypothèses visées aux articles 5 et 13 sera effectué dans un délai inférieur ou égal à 14 jours suivant la réception des produits retournés par l’acheteur.
Le remboursement s’effectuera par crédit sur le compte bancaire de l’acheteur.

Article 9 – Sécurisation

Le Site fait l’objet d’un système de sécurisation. Notre société a ainsi adopté le procédé de cryptage SSL afin de protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

Article 10 – Service clientèle

Pour toute information ou question sur les produits, notre Service Clients est à votre disposition à l’adresse email commande@gillesdesplanches.ch

Article 11 – Propriété intellectuelle

Tous les visuels, photos, textes, commentaires, ouvrages, illustrations, dessins et images reproduits sur le Site font l’objet de droits d’auteur et de droits de propriété intellectuelle pour le monde entier. Toute reproduction totale ou partielle du Site est donc strictement interdite.
L’acheteur s’engage à ne pas utiliser les produits de manière à porter atteinte aux droits de notre société.

Article 12 – Responsabilité

Les produits proposés sur le Site sont conformes à la législation suisse en vigueur et aux normes applicables en Suisse. Les photographies des produits sur le Site sont communiquées à titre illustratif et n’ont donc aucune valeur contractuelle. L’acheteur est invité à se reporter au descriptif de chaque Produit figurant sur le Site pour en connaître les caractéristiques et en cas de doute ou si des renseignements complémentaires sont souhaités, à contacter le Service Clients à l’adresse commande@gillesdesplanches.ch

Article 13 – Garanties

L’acheteur bénéficie des garanties légales de conformité du bien au contrat et des vices cachés.
Ainsi, notre société s’engage, au choix de l’acheteur, à lui rembourser ou à lui échanger, les produits et marchandises ne correspondant pas à sa commande. Les produits doivent nous être retournés complets, dans leur état d’origine (emballage, accessoires …) et accompagnés de l’original de la facture d’achat. Aucun produit ne pourra être remboursé ou échangé avant d’avoir été réexpédié et réceptionné par notre société. Il appartiendra à l’acheteur de fournir à notre société toute justification quant à la réalité des anomalies ou vices. Il s’abstiendra d’intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin.

Article 14 – Force majeure

Aucune des deux parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou un cas de force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie concernée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les 7 jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance.

Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de 30 jours pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution de la commande sera poursuivie. Si le cas fortuit ou le cas de force majeure a une durée supérieure à 60 jours, la commande de produits pourra être résiliée par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas fortuits ou cas de force majeure outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux suisses : le blocage des moyens de transports, de livraison ou d’approvisionnements, les tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, la foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication.

Article 15 – Droit applicable – Litiges

Les présentes CGV ont été rédigées en langue française qui sera considérée, en toute hypothèse, comme la langue unique des parties. L’interprétation et l’exécution des présentes CGV, ainsi que tous les actes qui en seraient la suite ou la conséquence, seront soumis au droit suisse et ce, quels que soient le lieu de livraison des produits, le lieu de passation de commande, la nationalité de l’acheteur et son adresse. Tout litige résultant ou en rapport avec le présent contrat sera soumis exclusivement aux tribunaux du canton de Genève, Suisse.

Article 17 – Informations nominatives

Pour plus d’informations, veuillez consulter notre politique de confidentialité et de cookies.

Article 18 – Les cookies

Les cookies désignent des petits fichiers d’informations qu’un site Web peut envoyer sur le disque dur d’un ordinateur personnel pour ensuite en retrouver la trace. Les cookies utilisés sur le Site permettent d’identifier les services et rubriques que l’acheteur a visités, et plus généralement son comportement en matière de visites. Ces informations sont utiles pour mieux personnaliser les services, contenus et offres qui apparaissent sur le Site. Des cookies sont également nécessaires pour le bon fonctionnement de certains services ou encore pour mesurer leur audience.
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Fait à Genève en juin 2023